Conditions d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant les services de consultation d'investissement de Novexiumplatform, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation et toutes les lois applicables du Canada.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services de consultation financière.

Description des Services

Novexiumplatform fournit des services de consultation d'investissement professionnels facturés entre 100$ et 500$ CAD par heure. Nos services incluent l'analyse de portefeuille, la planification financière et les conseils en investissement.

Tous les conseils sont fournis par des professionnels qualifiés et adaptés à votre situation financière spécifique, conformément aux réglementations canadiennes.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• • Fournir des informations exactes et complètes
• • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
• • Utiliser les services conformément aux lois applicables
• • Payer les frais de consultation dans les délais convenus
• • Informer de tout changement dans votre situation financière

Utilisations Interdites

Il est interdit de :

• • Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
• • Partager vos accès avec des tiers non autorisés
• • Tenter de compromettre la sécurité de nos systèmes
• • Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
• • Utiliser les informations à des fins de concurrence déloyale

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de Novexiumplatform, incluant les analyses, rapports et outils de consultation, est protégé par les droits de propriété intellectuelle canadiens.

L'utilisation de notre contenu est limitée aux fins de consultation personnelle et ne peut être reproduite commercialement sans autorisation écrite.

Conditions de Paiement

Les consultations sont facturées selon le tarif horaire convenu. Les conditions suivantes s'appliquent :

• • Paiement dû avant ou immédiatement après la consultation
• • Taxes applicables selon les lois du Québec et du Canada
• • Modes de paiement acceptés : carte de crédit, virement bancaire
• • Frais de retard de 1,5% par mois sur les montants impayés

Annulation et Remboursement

Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant la consultation prévue pour éviter les frais d'annulation.

Les remboursements sont traités dans les 5-7 jours ouvrables suivant l'annulation approuvée.

Limitation de Responsabilité

Novexiumplatform et ses conseillers ne peuvent être tenus responsables des pertes financières résultant de décisions d'investissement prises par les clients. Nos consultations fournissent des analyses et recommandations, mais la décision finale revient toujours au client.

Notre responsabilité se limite aux frais de consultation payés pour nos services. Nous maintenons une assurance professionnelle appropriée conformément aux exigences réglementaires canadiennes.

Indemnisation

En utilisant nos services de consultation, vous acceptez d'indemniser Novexiumplatform contre toute réclamation résultant de l'utilisation inappropriée de nos conseils ou de la non-divulgation d'informations financières pertinentes lors des consultations.

Résiliation

Novexiumplatform se réserve le droit de résilier l'accès aux services en cas de violation de ces conditions ou de comportement inapproprié.

Vous pouvez résilier votre relation de service à tout moment en nous contactant par écrit.

Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Résolution des Litiges

Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l'amiable. En cas de désaccord, une médiation sera tentée avant toute action judiciaire.

Les réclamations doivent être soumises dans les 12 mois suivant l'incident concerné.

Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des conditions modifiées.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses restent en vigueur et applicables.